Termes et conditions

Définitions des termes
Le « Site » désigne la plateforme web utilisée lors de votre visite, c’est-à-dire au https://vagabondqc.ca et tout autre site possédé par Vagabond QC (Vagabond QC S.E.N.C. est sa forme légale). Cette plateforme a pour but de faire le pont entre des cuisiniers de multiples milieux et des clients. Ces cuisiniers peuvent publier des menus sur le Site dans le but d’en faire la promotion et ainsi faire consommer leurs services aux clients potentiels.

  • Ces cuisiniers peuvent être issus d’un restaurant, être chef Propriétaire d’un restaurant, des chefs à domicile qui sont travailleurs autonomes ou tous autres passionnés du milieu de la restauration. Ils seront référés comme « Restaurateurs » ou aux « Propriétaires » au long des Conditions.
  • Les « Services » font références à tous les services possiblement offerts et compris sur le Site. Ils prennent la forme de services que peuvent consommer les clients, ou « Invités » que les Restaurateurs vendent et aux services offerts par le Site.
  • Ces « Conditions » sont la somme de tous les règlements et règles qui régissent le Site, l’utilisation de ses Services et des paiements sur le Site.

Lors de votre utilisation du Site, vous acceptez nos « Conditions générales du site et des services » et, par conséquent, vous acceptez de vous conformer aux Conditions du Site. Donc, si vous utilisez le Site ou ses Services, vous concluez un contrat avec Vagabond QC. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’avez aucun droit d’utiliser les Services et le Site pour avoir de l’information ou pour toute autre fin. Vous serez alors passible de sanctions civiles et pénales.

En utilisant le Site et les Services, que vous soyez membre (Invité ou Propriétaire) ou pas, vous confirmez que vous avez lu, compris et que vous acceptez toutes les Conditions du Site.

Accessibilité
Le site est réservé aux personnes de 18 ans et plus. En accédant au, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez donc pas accéder au Site et vous êtes dans l’illégalité.
Comportements des invités et des propriétaires

En utilisation le Site et ses Services, vous acceptez les Conditions et vous êtes donc le seul responsable du respect total des Conditions, ainsi que des obligations fiscales qui peuvent en découler. Vagabond QC se réserve le droit dans toutes mesures possibles de la loi, de poursuivre en justice toutes personnes qui contreviennent à ces Conditions. Vous acceptez donc de ne pas:

  • Contrevenir aux lois provinciales, fédérales ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec d’aucune façon.
  • Annoncer une offre sur le Site en utilisant ces Services et contourner nos frais d’utilisation en contactant l’Invité ou le Propriétaire d’une autre façon que par le Site.
  • Utiliser quelconque ruse pour contourner le paiement des frais de service de Site et de ses Services.
  • Publier du contenu : raciste, misogyne, haineux, d’une nature pornographique, qui insite à la violence, à l’utilisation de drogues sous toutes formes ou tout contenu offensant ou discriminatoire.
  • Faire semblant que vous êtes une autre personne que vous, ou un restaurant qui ne vous appartient pas. Toute usurpation d’identité n’est aucunement tolérée sur le Site.
  • Plagier tout contenu du Site ou l’utiliser à des fins personnelles ou commerciales, tout le contenu du Site étant protégé par les lois sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.
  • Contrevenir aux lois sur les droits d’auteurs, sur les brevets ou la propriété intellectuelle d’autres individus, compagnies ou sites web.
  • Tenter d’endommager le Site et ses fonctionnalités, ou ses Services de quelconques façons, que ce soit en utilisant des virus, avec du piratage, des “spam mail”, des “spam messages”, en utilisant du “tracking” de données, ou autres façons de nuire au bon fonctionnement du Site.
  • Faire de fausses déclarations ou de fausses représentations par rapport aux prix, aux images ou à tout ce qui est lié avec vos offres et aux annonces publiées sur le Site.
Prix
S’abonner sur le Site est gratuit, autant pour les Invités que les Propriétaires. Des frais d’utilisation sous forme de commissions sont présents au niveau des frais de réservations qui sont déduits du coût total de chaque réservation. Ces frais sont considérés comme étant des coûts d’utilisation et seront directement encaissés lors de la transaction, avant le calcul de coupons, s’il y a lieu. Donc, ces frais sont négociés selon l’entente entre Vagabond QC et le Restaurateur. Les tarifs vont comme suit :

  • 3.5% pour les frais reliés à Stripe (frais pour chaque paiement : carte de débit, carte de crédit et transfert bancaire)
  •  x% de commission (selon l’entente) pour les frais reliés au Site et à son bon usage

Lors du paiement de la réservation, la commission du site est prise du montant, la balance restante est alors dirigée vers le compte bancaire du Propriétaire via Stripe. Il est possible que des délais soient présents par rapport à la validation de la transaction et sont entièrement liés à Stripe. Nous n’avons malheureusement pas de contrôle sur ces délais. Le Propriétaire a la responsabilité d’entrer ses informations bancaires correctement lors de son inscription (via le tableau de bord, se référer au guide au besoin). Vagabond QC se dégage de toutes responsabilités quant à la validité de ces renseignements, ou encore aux problèmes liés aux institutions bancaires ou avec Stripe. Si vous avez des questions par rapport aux paiements, il nous fera plaisir de vous répondre en écrivant à support@vagabondqc.ca.

Remboursements et annulations
En tant qu’Invité, si vous souhaitez annuler votre réservation, vous devez vérifier s’il est possible de le faire avec le Restaurateur directement. Celui-ci aura entré le nombre de jours permis avant la date du service pour une annulation. Vagabond QC se réserve le droit de rembourser le paiement, moins les frais de services en cours.* Si vous annulez votre réservation moins de 7 jours avant la date prévue du service, Vagabond QC se réserve le droit de garder l’intégralité du paiement, transférable au Restaurateur, moins les frais de services.**

*Ces frais d’annulation constituent des dommages-intérêts qui indemnisent Vagabond QC pour les frais de services et coûts administratifs associés au traitement d’une annulation/remboursement. Des frais de la part de Stripe peuvent aussi en découler, qui sont hors de notre contrôle.

**Ces frais d’annulation constituent des dommages-intérêts qui indemnisent Vagabond QC et les Propriétaires pour les paiements d’achats effectués à l’avance, les pertes d’opportunités, les frais de services et pour les coûts administratifs associés au traitement d’une annulation/remboursement.

En tant que Propriétaire, si vous annulez ou refusez une réservation, l’intégralité du paiement sera remis au client. Vous devez indiquer la raison de votre annulation ou refus dans tous les cas afin de nous permettre d’assurer un suivi advenant un problème.

Selon les lois provinciales de l’Office de la protection du consommateur, le remboursement ou l’annulation d’un bien susceptible de dépérir rapidement, par exemple de la nourriture, est impossible.

Vagabond QC se permet, à sa discrétion et par son jugement, d’annuler une réservation pour des raisons jugées logiques et raisonnables, dans les mesures tenues légales.

Propriété intellectuelle
Tout contenu sur le Site appartient à Vagabond QC. Il est par conséquent protégé par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, reproduire, afficher ou republier de quelque manière que ce soit les documents contenus sur le Site. La republication ou l’utilisation de ces documents sur tout autre site web sans notre consentement écrit au préalable sont interdites et tous nos droits sont réservés. Ainsi, tout le contenu qu’on y retrouve est protégé par les lois sur les droits d’auteur et des marques, ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
Dégagement de responsabilité
  • Nous ne sommes pas responsables des hyperliens qui peuvent se trouver dans les annonces/commentaires des utilisateurs du Site.
  • Tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs n’est en aucun cas la responsabilité de Vagabond QC.
  • Toute annulation d’un compte et de son contenu n’a en aucun cas la nécessité d’être justifiée par Vagabond QC. Nous nous réservons entièrement le droit d’annuler un compte et son contenu s’il contrevient aux Conditions.
  • Tout contenu, description, photo, avis ou publication qu’un utilisateur inscrit sur le Site peut être effacé s’il contrevient aux Conditions, et ce, sans préavis ou justifications.
  • Toute photo ou publication mise sur le Site est l’entière responsabilité de l’utilisateur et Vagabond QC se dégage de toutes responsabilités quelles que soient leurs formes: atteintes aux droits d’auteurs, aux brevets ou à la propriété intellectuelle qui ne sont pas des leurs.
  • Nous ne sommes pas responsables de la qualité de la nourriture ni du service, n’ayant aucun contrôle sur ces éléments.
Perte de données
Nous ne sommes pas responsable de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du Site est à votre discrétion et à vos risques. Il est bon de noter que nous faisons tout notre possible pour assurer des services les plus sécurisés dans la mesure du possible.
Interruption des Services
Il est possible que nous ayons à interrompre nos services et donc l’accès au Site lors de travaux d’urgence à effectuer. Nous ne sommes pas responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
Modification du Site
Les Services et les Conditions du Site, ainsi que tous frais d’utilisation, peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Vagabond QC. Par contre, nous allons faire notre possible pour que les modifications apportées soient le plus claires et visibles possibles. En cas de refus des nouvelles Conditions, votre seule option sera l’arrêt de l’utilisation du Site.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes responsables en aucun cas des dommages, quels qu’ils soient, que vous pourriez subir lors de l’utilisation du Site dans la pleine mesure des lois.